Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 121 rect. Sénat

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté Mme Sylvie Robert Article 1er ter Déposé le 18/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 1

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l’aménagement du territoire, de l'intégration et de la vie sociale. » ;

Objet

Cet amendement vise à développer le rôle des activités physiques et sportives dans notre société, en précisant davantage le cadre proposé par le premier alinéa de l’article L. 100-1 du code du sport. L'amendement prévoit ainsi que la pratique de ces activités contribue à répondre aux enjeux d’éducation, d'intégration, de vie sociale et de culture comme actuellement mais aussi à ceux d'aménagement du territoire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).