Amendement n° 182 rect. Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
I. - Alinéa 4
Remplacer les mots :
d’installations sanitaires comprenant notamment des vestiaires et des douches
par les mots :
d’une douche
II. - Alinéa 5
Supprimer les mots :
notamment le nombre minimal d’installations sanitaires selon la nature, la catégorie et la taille des bâtiments
Objet
Le bénéfice du sport au travail est reconnu par tous, notamment par les salariés. L'objectif visé par l'article 2 quinquies ne peut qu'être soutenu. Cependant, le fait d'introduire une obligation pour toutes les entreprises à doter leurs bâtiments de telles aménités pourrait poser des difficultés pour les plus petites ou freiner l'installation dans les endroits où l'espace est contraint.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).