Amendement n° 177 rect. Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Alinéa 2
Supprimer les mots :
du premier et
Objet
L’article L. 552-2 du code de l’éducation met en place une association sportive dans les établissements du second degré. L’article rajouté par la Commission est d’élargir cette disposition aux établissements du 1er degré.
Tout d’abord, il n’existe pas de statut pour les établissements de 1er degré il conviendrait alors de parler d’école.
Par ailleurs la taille de certaines écoles rendrait particulièrement difficile la mise en œuvre d’une telle structure et de sa gouvernance, notamment en milieu rural.
Si l’intention peut paraitre louable dans l’objectif de développer la pratique sportive en milieu scolaire ou extra-scolaire, la généralisation de ce type de structure n’apparait pas toujours la solution judicieuse et pourrait venir en contradiction avec des initiatives municipales ou locales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).