Amendement n° 30 rect. Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après l’article 3 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 312‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑2‑… ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑2‑…. – L’État encourage et valorise la pratique sportive des élèves.
« Un décret détermine les conditions dans lesquelles le fait d’être titulaire d’un certificat dans le domaine sportif ouvre droit à des points de bonification pour l’obtention des diplômes de l’enseignement secondaire. »
Objet
Cet amendement vise à valoriser l’obtention d’un certificat dans le domaine sportif en ouvrant droit aux titulaires de ces certificats à des points de bonification pour l’obtention des diplômes de l’enseignement secondaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).