Amendement n° 167 rect. Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
et le
le mot :
, le
2° Compléter cet alinéa par les mots :
et sont ajoutés les mots : « et toute pathologie pour laquelle le médecin juge nécessaire l’activité physique adaptée »
Objet
L'amendement vise à élargir la prescription du sport sur ordonnance, limitée dans le droit actuel, aux seules affections de longue durée. La commission a étendu la possibilité de prescription aux maladies chroniques et présentant des facteurs de risque. C'est une avancée qu'il faut amplifier en donnant aux médecins la compétence de prescrire le sport à toute pathologie pour laquelle il jugerait nécessaire la pratique d'une activité physique adaptée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).