Amendement n° 83 rect. Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Le développement de parcours sécurisés de marche et de cycles en zone urbaine et en zone rurale ; »
Objet
L’article 1er de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation et des mobilités prévoit notamment « Le développement de l’usage des mobilités les moins polluantes et des mobilités partagées au quotidien, afin de renforcer la dynamique de développement des transports en commun, les solutions de mobilité quotidienne alternatives à la voiture individuelle et les mobilités actives au bénéfice de l’environnement, de la santé, de la sécurité et de la compétitivité » . Le développement de l’usage du vélo comme moyen de transport est bénéfique en terme de lutte contre la sédentarité et donc profitable à la santé. Aussi, il convient de le mentionner dans le périmètre des projets sportifs territoriaux, que doivent élaborer les conférences régionales du sport.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).