Amendement n° 58 rect. Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Alinéa 4
Supprimer les mots :
des vestiaires et
Objet
Cet article visant à équiper l'ensemble des nouveaux bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail pourrait contribuer au développement de l'activité physique. Cependant, alors que les nouvelles constructions doivent régulièrement intégrer de nouvelles normes, celle-ci imposée à la fois sur le secteur public et privé risque d'alourdir encore un peu plus leurs contraintes. En conséquence, l'amendement vise à limiter cette mesure à l’installation de douches, afin d’en limiter le coût et de ne pas imposer des vestiaires dans des lieux où un besoin n'aurait pas été détecté ou manifesté.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).