Amendement n° 56 rect. Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
I. – Alinéas 2 et 10
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 4 à 9 et 11
Supprimer les mots :
sports professionnels
Objet
L'amendement vise à supprimer la référence "sports professionnels" accolée, dans la rédaction actuelle de l'article, aux arbitres et juges de haut niveau alors que ceux-ci exercent déjà dans pratiquement tous les sports professionnels. En l'état du texte, les arbitres et juges de haut niveau craignent l'instauration d'une liste concurrente. En effet, il existe une liste des juges et arbitres de haut niveau éditée chaque année par le ministère des sports dont les membres sont toutefois en attente d'un véritable statut.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).