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Amendement n° 169 rect. Sénat

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté M. Jean-Jacques Lozach Article 1er ter A Déposé le 18/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :

Le rapport traite également du déploiement des maisons sport-santé, de leur utilisation par les publics concernés, de leur fonctionnement, de leur périmètre d’intervention, de leur financement et de leurs missions.

Objet

Cet amendement vise à élargir le rapport remis par le gouvernement sur le remboursement par l’assurance maladie des séances d’activité physique adaptée aux maisons Sport-Santé

Les deux dispositifs sont inscrits dans la Stratégie Nationale Sport Santé 2019‑2024, et sont intimement liés. Le développement de l’un ne peut pas se faire sans l’autre. Mais aujourd’hui, les territoires manquent de visibilité sur ce dispositif des maisons sport santé ce qui freine son déploiement alors que les territoires sont demandeurs. C’est pourquoi, pour gagner en efficacité et en visibilité sur le terrain, il serait opportun de traiter dans le rapport remis par le gouvernement des maisons sport-santé, de leur utilisation par les publics concernés, leur fonctionnement, leur périmètre d’intervention (commune, département, régions), ainsi que leur financement et leurs missions.

L'amendement a été travaillé en lien avec l'Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES)

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).