Amendement n° 166 rect. Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 2° Que les membres de l’assemblée générale élisent les membres du conseil d’administration et que le président et les vice‑présidents sont élus par les membres du conseil d’administration lors de sa première réunion ; »
Objet
Cet amendement propose une unification des procédures démocratiques des fédérations sportives en faisant en sorte que le président et les vice-présidents soient élus par le conseil d'administration, postérieurement à l'élection de ce conseil par l'assemblée générale des adhérents.
En effet, l'élection du président avant les autres membres du conseil d'administration pose des problèmes démocratiques.
Concrètement, ce système n'encourage pas la pluralité des candidatures et le débat entre de potentiels candidats.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).