Amendement n° 203 rect. Sénat

Après l’article 8 bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À l’article L. 332‑17 du code du sport, après le mot : « antisémitisme », sont insérés les mots : « ou la lutte contre toutes les formes de discriminations et de violences contre les personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ».

Cet amendement vise à compléter l’article L. 332-17 du code du sport afin de prévoir que pourront exercer les droits reconnus à la partie civile toutes les associations luttant contre les discriminations portant sur l’identité des personnes. Cela permettra d’améliorer l’application du droit, en cohérence ce qui est déjà prévu pour les discriminations à caractère raciste, xénophobe et antisémite.

En outre, cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’amendement n° 32 adopté en Commission le 5 janvier 2021 et ayant complété les infractions visées à l’article L. 332-17 pour y intégrer celles au caractère homophobe.