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Amendement n° 227 Sénat

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté Commission de la culture Article 6 Déposé le 17/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au deuxième alinéa de l’article L. 221‑2‑1 du code du sport , le mot : « socioprofessionnel » est remplacé par les mots : « et de reconversion professionnels ».

Objet

Cet amendement vise à renforcer l’accompagnement des sportifs de haut niveau afin d’anticiper leurs besoins post-carrière et ainsi favoriser leur reconversion professionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).