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Amendement n° 223 Sénat

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté Commission de la culture Article 3 quater A Déposé le 17/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Remplacer les mots :

établissements du premier degré

par les mots :

écoles primaires

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).