Amendement n° 221 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Alinéa 4, seconde phrase
Remplacer les mots :
, du sport adapté et du handisport
par les mots :
et des parasports
Objet
Le terme de parasport permet d’englober l’ensemble des pratiques sportives proposées aux personnes en situation de handicap.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).