Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 220 Sénat

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté Commission de la culture Article 3 octies Déposé le 17/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

enseignants

insérer les mots :

du premier degré

Objet

Amendement de précision. Cette formation des futurs enseignants à la promotion des activités physiques et sportive concerne le primaire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).