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Amendement n° 219 Sénat

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté Commission de la culture Article 3 bis B Déposé le 17/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Remplacer les mots :

tous les établissements du premier et du second degrés

par les mots :

toutes les écoles primaires et tous les établissements du second degré

Objet

amendement rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).