Amendement n° 217 Sénat

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté Commission de la culture Article 6 Déposé le 17/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

II. – Le présent article entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2024.

Objet

Précision quant à la date d'entrée en vigueur de cet article afin de tenir compte de la situation des fédérations de sports d'hiver qui doivent renouveler leurs instances au premier semestre 2022.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).