Amendement n° 216 Sénat

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté Commission de la culture Article 11 bis B Déposé le 17/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

affiliés à une fédération sportive délégataire et officiant dans les championnats organisés par une ligue professionnelle française

II. – Alinéa 4

Après le mot :

subordonnée

insérer les mots :

au respect de critères fixés par décret et

Objet

Précisions rédactionnelles

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).