Amendement n° 213 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Alinéa 4
Remplacer les mots :
, les membres des instances dirigeantes
par les mots :
et les membres de l’organe collégial d’administration
Objet
Précision rédactionnelle sur les instances faisant l'objet d'une désignation par l'assemblée générale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).