Amendement n° 196 Sénat

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Les ligues et comités sportifs affiliés à une fédération régionale peuvent organiser des compétitions ou des manifestations sportives internationales à caractère régional, constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations ou intégrer les organisations internationales, dès lors que leurs statuts le permettent et qu’ils ont recueilli l’accord de la fédération sportive nationale à laquelle ils sont affiliés. Ils veillent au respect des dispositions du présent code en matière de participation à des compétitions internationales. Leurs sportifs concourent au nom de la France et, éventuellement, du territoire ou de la collectivité auxquels ils appartiennent. »

Le présent amendement a pour objet de réintroduire la possibilité pour les ligues et comités sportifs qui seront affiliés à une fédération régionale d’organiser des compétitions internationales à caractère régional, de constituer des équipes pour participer à de telles compétitions et intégrer les organisations internationales à deux conditions : leurs statuts doivent le prévoir et ils doivent avoir recueilli l’accord de la fédération sportive nationale.

Cette possibilité est très importante pour la déclinaison des projets de performance fédérale dans les régions ultra-marines en offrant notamment la possibilité aux jeunes athlètes de participer à des compétitions organisées dans leurs zones de résidence.

Par ailleurs, le risque pour les fédérations sportives nationales est inexistant dès lors que leur accord est requis et qu’il est prévu explicitement que les sportifs concourent au nom de la France.

Enfin, cet amendement répond à un enjeu de pleine prise en compte des régions ultra-marines.