Amendement n° 185 Sénat

Supprimer cet article.

Cet article ajoute dans l'article L. 100-2 du code du sport la nouvelle Agence nationale du Sport parmi les acteurs qui contribuent d'une part à la promotion et au développement des activités physiques et sportives et, d'autre part, au développement du sport de haut niveau.

L’article prévoit aussi que l'ensemble des acteurs mentionnés doivent également veiller à prévenir et à lutter contre les violences de toute nature dans le cadre des activités physiques et sportives.

L’article L. 100-2 du code du sport dispose que l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.

Il prévoit également que l’État et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupements et des entreprises intéressées.

Créée par la loi en 2019, l’Agence nationale du Sport est un opérateur de l’État au même titre que d’autres opérateurs dont l’État assure la tutelle.

Les articles L. 112-10 et suivants du code du sport encadrent précisément les missions, la forme juridique et les ressources de l’Agence, et prévoit qu’une convention d’objectifs est conclue entre l’Etat et l’Agence. La convention constitutive de l’Agence prévoit, quant à elle, que sont associées à sa gouvernance les parties prenantes suivantes : État, mouvement sportif, collectivités territoriales et acteurs économiques.

Dans ces conditions, il n’est pas utile de citer l’Agence dans l’article, notamment en son 3^ème alinéa.

Par ailleurs, le 2° de l’article 1^er quater A prévoit que l’ensemble de ces acteurs veille à prévenir les violences dans le cadre des activités physiques et sportives. Cette mission est certes majeure, toutefois le code du sport développe d’ores et déjà les missions de tous les acteurs du sport, ce qui rend également cette disposition redondante avec l’existant.