Amendement n° 74 rect. Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après l'article 1er ter C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 146‑4‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 146‑4‑1‑... ainsi rédigé :
« Art. L. 146‑4‑1‑.... – Chaque maison départementale des personnes handicapées désigne parmi ses personnels un référent sport.
« Les modalités de sa désignation et de sa formation continue ainsi que de ses missions sont définies par décret. »
Objet
La présence d’un référent sport au sein des maisons départementales des personnes handicapées (voté par la commission de l’Assemblée nationale) est une mesure qui contribue à l’accès au sport des usagers de ces établissements. C’est pourquoi les auteurs de l’amendement proposent le rétablissement de cette mesure.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).