Amendement n° 90 rect. Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après l'article 1er ter C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 5° de l’article L. 2242-17 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien‑être au travail ; ».
Objet
Cet amendement tend à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives en entreprise/milieu professionnel en intégrant, dans le champ de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, le développement d’APS pour les salariés
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).