Amendement n° 160 Sénat

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Dany Wattebled Article 3 quater A Déposé le 13/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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