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Amendement n° 147 Sénat

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté Mme Monique de Marco Article 6 bis Déposé le 13/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

et incluant la démarche des objectifs de développement durable, notamment par la réduction des impacts environnementaux des pratiques sportives ainsi que la résilience de celles‑ci face aux dérèglements climatiques

II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Le Comité national olympique et sportif français produit annuellement un rapport public valorisant notamment son action pour l’inclusion de tous les publics, la lutte contre les discriminations et contre les violences physiques, sexuelles et sexistes. »

Objet

Le présent amendement a pour objet de rétablir l’article 6 bis dans sa rédaction issue des débats à l’Assemblée nationale, tout en conservant l’ajout bienvenu de l’éthique du sport du rapporteur de la commission de la culture.

L’amendement propose aussi, comme un certain nombre d’autres amendements déposés par les auteurs de celui-ci, de mieux définir la notion de développement durable en faisant clairement référence à la réduction des impacts environnementaux des pratiques sportives ainsi que la résilience de celles-ci face aux dérèglements climatiques.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).