Amendement n° 144 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le dernier alinéa de l’article L. 141‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. »
Objet
Les auteurs de l’amendement souhaitent réintégrer dans le texte la mention selon laquelle le bureau du CNOSF se doit d’être paritaire. La parité est en effet l’une des - rares - avancées de cette proposition de loi et elle doit s’appliquer à tous.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).