Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 119 Sénat

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté Mme Sylvie Robert Article 4 Déposé le 13/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° La lutte antidopage. »

Objet

Cet amendement a pour objet d’intégrer la lutte antidopage parmi les thématiques et objectifs dont les Conférences régionales du sport doivent se saisir.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).