Amendement n° 108 Sénat

Après l’article 8 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 332‑7 du code du sport, il est inséré un article L. 332‑7‑… ainsi rédigé :

« Art. L. 332‑7‑…. – Les personnes coupables de l’une des infractions définies aux articles L. 332‑6 et L. 332‑7 encourent, à titre de peine complémentaire, la possibilité d’accomplir un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations. »

Cet amendement tend à prévoir, au titre de peine complémentaire, pour les personnes jugées coupables d’incitation à la haine ou à la violence discriminatoires lors d’une manifestation sportive, la possibilité d’accomplir un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations.