Amendement n° 103 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il intègre dans son rapport annuel un bilan de ses actions de lutte contre toutes les discriminations et contre les violences physiques, sexuelles et sexistes.
Objet
Cet amendement tend à prévoir la mention dans le rapport annuel du CNOSF du bilan de ses actions de lutte contre toutes les discriminations et contre les violences physiques, sexuelles et sexistes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).