Amendement n° 95 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa, après les mots : « du mouvement sportif », sont insérés les mots : « , des enseignants en éducation physique et sportive et des étudiants inscrits dans la filière sciences des techniques des activités physiques et sportives » ;
Objet
Cet amendement a pour objet d'intégrer des représentants des enseignants en EPS et des étudiants se destinant à cette carrière, dans les Conférences régionales du sport.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).