Amendement n° 94 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
I. – Alinéa 2
Après le mot :
établissements
insérer les mots :
d’enseignement
II. – Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, dont la durée quotidienne minimale de pratique qui ne peut être inférieure à trente minutes
Objet
Cet amendement tend à davantage encadrer le pouvoir réglementaire dans la durée qu'il fixera pour la pratique quotidienne des APS à l'école maternelle et élémentaire et qui ne devra pas être inférieure à 30 minutes. Il répare en outre une imprécision rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).