Amendement n° 93 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après l’article 3 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par les mots : « , au titre des savoirs fondamentaux ».
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser que l'éducation physique et sportive fait partie des savoirs fondamentaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).