Amendement n° 89 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Alinéa 10
Après le mot :
des
insérer les mots :
personnels et des étudiants des
Objet
Cet amendement tend à préciser la qualité des personnes qui participeront à l'élaboration des Plans sportifs locaux, au titre de la représentation de l'enseignement supérieur, introduite lors de l'examen en commission au Sénat. Il s'agira des représentants des étudiants et des personnels (enseignants et non enseignants) de ces établissements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).