Amendement n° 88 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Il n'est pas opportun d'octroyer une compétence à l’ANS qui au même titre que l’Etat, les collectivités territoriales, les fédérations, les entreprises sociales et les associations, pour promouvoir le développement des APS, pour assurer un égal accès aux pratiques sportives sur l'ensemble du territoire et pour assurer le développement du sport de haut niveau. L'ANS est une agence de moyens et n'a pas pour vocation de décider des politiques publiques en faveur du développement du sport.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).