Amendement n° 67 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
I. – Alinéa 2, au début
Ajouter les mots :
Les départements,
II. – Alinéa 3, au début
Ajouter les mots :
Les départements,
Objet
L’échelon départemental est une division territoriale omniprésente dans le monde du sport. Que ce soit dans l’organisation des fédérations ou des compétitions sportives, le département correspond à une réalité organisationnelle.
De plus, les départements ont une compétence en matière de sport, partagée certes avec les autres collectivités depuis la loi NOTRe, mais réellement exercée par ces collectivités.
Voilà pourquoi les auteurs de l’amendement estiment que les départements doivent être associés aux plan sportifs locaux, afin de donner à ces plans une échelle cohérente et pertinente.
NB : Cet amendement a été rédigé en coordination avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Seine-Saint-Denis (CDOS 93)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).