Amendement n° 64 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Alinéa 3
Après le mot :
académie
insérer les mots :
des lieux publics,
Objet
Si la réalisation régulière d’un recensement des lieux permettant la pratique des activités physiques et sportives (APS) est indéniablement une avancée pour le développement de ces pratiques et pour les acteurs qui y contribuent, ce recensement doit également prendre en compte les lieux publics permettant aux usagers d’y exercer des APS, tels que par exemple de nombreux parcs publics comprenant des voies aménagées pour la pratique du vélo ou encore de la course à pieds.
Tel est l’objet de cet amendement, afin de ne pas opposer espaces publics et équipements sportifs dits « traditionnels ».
NB : Cet amendement a été rédigé en coordination avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Seine-Saint-Denis (CDOS 93)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).