Amendement n° 63 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ce recensement ainsi que ses mises à jour sont communiqués aux comité national olympique et sportif français, ainsi qu’aux comités territoriaux, départementaux et régionaux olympiques et sportifs. » ;
Objet
Représentant l’ensemble du mouvement sportif Français, il est primordial que le CNOSF et les comités locaux, départementaux et régionaux olympiques et sportifs soient informés au mieux de la cartographie des équipements sportifs sur le territoire et de ses évolutions.
NB : Cet amendement a été rédigé en coordination avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Seine-Saint-Denis (CDOS 93)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).