Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 62 Sénat

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté Mme Monique de Marco Article 2 bis Déposé le 13/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ce recensement dresse un état des lieux des performances énergétiques de ces équipements ainsi que leur capacité de résilience face aux dérèglements climatiques.

Objet

Le recensement prévu à l’article 2 bis de la présente proposition de loi est une excellente mesure pour connaître les capacités d’un territoire en termes d’équipements sportifs. Il est ici proposé de compléter les missions de ce recensement afin d’y inclure un bilan des performances énergétiques ainsi que de la résilience des équipements.

Le dérèglement climatique est en passe de bouleverser tous les aspects de la société, y compris la pratique sportive. Lutter contre ce dérèglement, tout en s’adaptant à ses effets est un impératif qui doit guider les politiques sportives - comme toutes les autres politiques.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).