Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 61 Sénat

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté Mme Monique de Marco Article 1er quater A Déposé le 13/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « notamment en optimisant l’organisation des championnats sportifs afin de réduire le nombre de kilomètres à parcourir par les pratiquants » ;

Objet

Le ministère des sports a développé, pour les fédérations, un outil d’aide à l'optimisation des rencontres sportives au regard du nombre de km généré, “Optimouv”. Réduire le nombre de kilomètres que chaque participant doit parcourir pour participer aux différentes rencontres contribue à réduire les inégalités, notamment économiques, et permet de réduire le bilan carbone de l’activité sportive.

C’est pourquoi il est proposé de donner un appui à cet outil au sein de la présente proposition de loi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).