Amendement n° 60 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les principes fondamentaux de la République s’énoncent de la sorte : "La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale".
La laïcité est ainsi clairement énoncée dans les principes de la République et c’est ce à quoi fait référence l’article 100-1. Il est ainsi inutile d’ajouter la mention “notamment du principe de laïcité”. Cette mention est également dangereuse puisqu’elle laisse à penser que les autres principes de la République sont moins importants au sein des valeurs du sport.
C’est pourquoi les auteurs de l’amendement proposent le retrait de cette mention.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).