Amendement n° 25 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer (deux fois) le taux :
50 %
par le taux :
51 %
Objet
Cet amendement vise à assurer la majorité des associations au sein du collège électoral de l’assemblée générale des fédérations sportives. Alors que les associations sportives constituent le maillon de base et le plus nombreux des fédérations sportives, il semble essentiel de leur confier la majorité au sein des assemblées générales fédérales, d’autant plus qu’elles ne peuvent pas se replier sur les ligues professionnelles et n’ont pour seul outil de gouvernance que la fédération.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).