Amendement n° 23 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 3° de l’article L. 131‑3 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les représentants des supporters ; ».
Objet
Il s’agit par cet amendement d’intégrer, au sein des fédérations, les représentants des supporters. Issue d’une proposition de loi transpartisane du Sénat de 2015, cette disposition permettrait de développer le dialogue entre les instances dirigeantes des fédérations et les groupes de supporters. Cette problématique, déjà évoquée dans le Livre vert du supportérisme de 2010, doit aujourd'hui trouver une réponse efficace.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).