Amendement n° COM-17 rect. Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après l'article 3 ter (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la troisième phrase du neuvième alinéa de l’article L721-2 du code de l’éducation, insérer une phrase ainsi rédigée :
« Ils forment les futurs enseignants à la promotion des activités physiques et sportives comme facteurs de santé publique. »
Objet
Cet amendement a pour objet de prévoir spécifiquement qu’au titre de la formation dispensée dans les INSPE, figurera désormais celle de la « promotion des activités physiques et sportives comme facteurs de santé publique. »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.