Amendement n° COM-16 rect. Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après l'article 3 ter (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A la première phrase de l’article L. 312-2 du code de l’éducation, après les mots :
« les programmes scolaires de l’éducation physiques et sportives » insérer les mots : « qui comportent l’enseignement de l’aisance aquatique. »
Objet
Cet amendement tend à consacrer l'enjeu de la lutte contre les noyades et à intégrer dans les programmes d' éducation physique e sportive, l’apprentissage de l’aisance aquatique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.