Amendement n° COM-69 rect. Sénat

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le  troisième alinéa de l'article L211-5 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée :

"Par dérogation, cette durée maximale peut être portée à cinq ans lorsqu’un accord collectif de discipline le prévoit. "

Cet amendement a pour objet de permettre d’allonger la durée du premier contrat professionnel afin de sécuriser les politiques sportives des clubs.

 L’objectif est de laisser le soin à chacune des disciplines sportives, par un accord collectif, de définir les modalités de mise en œuvre de ces contrats de plus longues durées.