Amendement n° COM-67 rect. Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après l'article 3 ter (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L312-3 du code de l'éducation est complété par les mots suivants :
", au titre des savoirs fondamentaux"
Objet
Cet amendement a pour objet d'intégrer l'éducation physique et sportive dans les savoirs fondamentaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.