Amendement n° COM-123 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel
Objet
Cet amendement propose un nouvel intitulé pour la proposition de loi afin de faire plus clairement référence au titre II sur la réforme de la gouvernance des fédérations mais aussi à toutes les dimensions de la consolidation du modèle économique. Le développement des violences dans les stades porte en effet très fortement atteintes au modèle économique du sport professionnel, c'est la raison pour laquelle le nouvel intitulé mentionne également la nécessité de "sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.