Amendement n° COM-119 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa
« Les plans sportifs locaux, lors de leur élaboration, prennent en compte le plan sportif territorial défini par la conférence régionale du sport, mentionné à l’article L. 112-14.»
Objet
Il est plus logique que ce soient les plans sportifs locaux qui prennent en compte un document élaboré au niveau régional. D'ailleurs, dans de nombreuses régions, le plan sportif territorial est déjà élaboré ou en train d'être finalisé. Tel que rédigé actuellement, l'alinéa 12 oblige à une modification du plan sportif territorial, élaboré par la conférence régionale du sport, à chaque modification d'un plan sportif local d'une des communes ou groupements de communes de la région.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.