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Amendement n° COM-118 Sénat

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté Commission de la culture Article 3 Déposé le 03/01/2022 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I. Alinéa 8

Supprimer les termes « ainsi que les acteurs du handicap»

II. En conséquence, après l'alinéa 8, créer un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« 5 ° bis Les représentants des acteurs du handicap»

Objet

amendement rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.