Amendement n° COM-117 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
I. Alinéa 4
Avant le mot «acteurs», insérer les mots «représentants des»
II. Alinéa 5
Avant le mot «associations», insérer les mots «représentants des»
Objet
Un commune ou un groupement de communes peut avoir un nombre très important d'associations sportives ou d'acteurs du mouvement sportif sur son territoire. Cet amendement vise à préciser que l'élaboration du plan sportif local se fait en partenariat avec des représentants de ces associations et des ces acteurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.